Les stages SOCIO–PROFESSIONNELS pour artistes se dérouleront les vendredis 17 mars et 7 avril 2023
Thème 2 : Droits d'auteurs & Musique enregistrée
1/ Les Créateurs (auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur)
- Droits d'auteurs (le droit moral – le droit patrimonial)
- Protéger ses créations : Env Soleau / SNAC / SACEM
- L'éditeur de musique
- La répartition et perceptions des droits – contrat de cession de droit d'exploitation d'oeuvre
- Caisses sociales des auteurs
2/ Musique Enregistrée
- Notion de A.I. (Artiste Interprète)
- Droits des A.I. (le droit moral – le droit patrimonial)
- Les droits voisins – SPEDIDAM / ADAMI
- Les contrats (contrat d'artiste – contrat de licence – contrat de distribution) – redevances « royalties » etc...
- SDRM
3 / Les contrats :
• Contrat de cession de droits d'exploitation d'oeuvre
• Contrat d'enregistrement exclusif dit contrat d'artiste
• Contrat de licence
• Contrat de distribution
Thème 3 – l'Association Loi 1901
1/ La Loi 1901
2/ Les statuts, AG, CA, bureau
3/ Fiscal, but lucratif ou non, règle des 4 P